Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d’une SCI vont au nu-propriétaire …

Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire ...

Sauf convention contraire, les dividendes prélevés sur le produit de la vente de la totalité des actifs immobiliers d’une SCI reviennent au nu-propriétaire, le droit de jouissance de l’usufruitier s’exerçant sous la forme d’un quasi-usufruit.
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