La clause de non-concurrence dans le contrat de travail …

La clause de non-concurrence est une clause du contrat de travail assez fréquente. Mise en place par la pratique, son recours a progressivement été encadré par la jurisprudence de la Cour de cassation. Celle-ci a non seulement fixé des conditions de validité autour de la rédaction de la clause mais également des règles concernant ses effets, qu’elle soit respectée ou non par le salarié.
Récemment, la jurisprudence de la Cour de cassation a fait évoluer ces règles.
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