Un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 13 juin 2024 opère un revirement de jurisprudence en matière de reconnaissance de maladie professionnelle. La Cour précise que lors de l’instruction d’une demande de reconnaissance du caractère professionnel de l’affection désignée par le tableau n° 42, dans le dossier constitué par les services administratifs de la caisse, susceptible d’être communiqué à l’employeur, l’audiogramme, qui comporte des informations sur le diagnostic de la maladie concernant la victime, est une pièce médicale, couverte comme telle par le secret médical.
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Maladie professionnelle et secret médical : revirement de jurisprudence relatif à l’étendue du secret médical et ses conséquences …
