L’adage « pas de preuve, pas de droit » est l’adéquation exprimant le rôle de l’élément probatoire pour la bonne administration de la justice. En effet, à défaut de démontrer les allégations soutenues, la cause est dépourvue de véracité et ne peut être reconnue par la loi. En dépit de ce rôle, la législation nationale ne comporte pas un régime juridique spécifique de la preuve en droit pénal.
Cliquez ici pour lire l’article
L’extension des limites du droit à la preuve au détriment du principe de loyauté de la preuve en droit pénal …
