Au fur et à mesure que les enquêtes internes se développent en entreprise, les règles les encadrant semblent se dessiner, progressivement, avec davantage de précision.
Après les juridictions et la CNIL (1), c’est au tour du Défenseur des droits, dans une décision du 11 juillet dernier (2), d’apporter sa pierre à l’édifice. Alors qu’il était saisi d’une réclamation relative à des agissements de harcèlement sexuel, ce dernier est venu apporter d’utiles précisions sur la manière de conduire une enquête interne, en particulier lorsque cette dernière porte sur des faits potentiellement constitutifs de harcèlement.
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Enquêtes internes : des règles en constante évolution …
