Signe des temps, Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, vient tout juste de rappeler que parmi les « fondamentaux » de son action figurent, en particulier, la détection et la sanction des « interdictions de vente en ligne ». Et pour cause : plusieurs marques incontournables ont, sur la période récente, été condamnées à de lourdes amendes : Rolex (91 millions d’euros), Mariage Frères (4 millions d’euros) et De Neuville (4 millions d’euros). Cette sévérité manifeste impose de rappeler les (strictes) conditions dans lesquelles un fournisseur peut encadrer les modalités de revente en ligne de ses produits.
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Encadrement de la revente en ligne : un flou juridique persistant malgré les nombreuses condamnations récentes …
